CONDITIONS GENERALES

1. Reconnaissance des conditions
En passant commande le client donne son accord aux paragraphes 1 à 15 des conditions générales présentes.
D’autres conditions ne peuvent être acceptées que s’ils font partie d’un contrat écrit singé par un représentant de la maison H•S•K - CLES SERVICES.

2. Offres
Validité (durée)
La durée de la validité de l’offre est indiquée sur celle-ci.
En cas de manque de l’indication l’offre fournie est valable 15 jours dès la date de son établissement, mais au plus longue jusqu’au 31 décembre de l’an de son établissement.
Hausse de prix
Une éventuelle hausse de prix prouvable (taxes supplémentaires, matériaux, salaires, sous-traitance etc.) Permettrait une augmentation de prix équivalent.
Matériaux et restrictions
En cas de problèmes d’approvisionnement des fournitures ou des restrictions par les autorités, le client autorise la maison H•S•K - CLES SERVICES, après prise de contact avec le client, de remplacer des matériaux par des autres.
Des éventuels coûts supplémentaires seront à la charge du client.
Travaux non compris
Les travaux suivants ne sont pas compris, sauf stipulations contraires définis dans les offres: 
- Les travaux de maçonnerie (burinage, carottage, sciage, maçonnage, bétonnage, crépissage, enduits, peinture etc.).
- Les travaux d’étanchéité, y compris tous les joints d’accrochement.
- Echafaudages pour travaux d’une hauteur supérieure à 3.5m du sol.
- Le démontage et / ou déplacement d’objets existants.
- Toutes les transports, manutentions et / ou entreposages supplémentaires en cas de manque de place sur le chantier ou d’autres raisons non prévisibles.
- Les heures d’attente provoquées par négligence par l’adjudicataire ou d’autres corps de métiers, par exemple véhicules stationnées etc.
- Tout travail de nettoyage, débarras et / ou recyclage des matériaux et de déchets.

3. Commande
Le contrat est conclu avec la signature du «Bon de commande» ou le «Bon pour accord» par le client ou son représentant, ainsi que par toute autre voie écrite et validée.
Toute commande auprès de nos fournisseurs et sous-traitants s’effectue strictement après le règlement de l’acompte défini dans l’offre, en défaut paragraphe 11 est appliqué.

4. Délais de livraison / montage
S’il existe aucune nécessité de prise des côtes, le délais de livraison / montage s’entend à partir de la commande (réception du 1er acompte).
Dans les cas de l’établissement des plans par les soins de la maison H•S•K - CLES SERVICES, le délai commence le jour de la dernière approbation des plans par l’adjudicataire.
Si la prise de dimensions ou le contrôle de celles-ci par rapport de plans fournies par le client, son représentant ou un tierce, est exigé, le délais de livraison court qu’après l’invitation de prise / vérification des côtes par l’administrateur du chantier relatif et qu’après détermination et approbation de tout détails techniques.
En cas de demande de fabrication selon plans fournis par le client, l’architecte ou un tierce, sans vérification des côtes sur le chantier et / ou sans approbation des détails, les risques d’erreurs oblige au client.

5. Traitements de surface
Couleurs
Des légères nuances de teinte (RAL ou NCS) qui sont provoquées pour divers raisons, telle que le type de peinture, le système d’application, le fabricant des couleurs, degré de brillance, orientation, type de lumières etc., ne peuvent pas faire l’objet de réclamations soumises à la garantie.
Les échantillons de teintes prêtés peuvent, de leur part, montrer une légère différence vis-à-vis de la couleur originale.
Autres échantillons peuvent être fournis sur demande et au aux frais du client.
Anodisation (éloxage)
Des nuances du traitement peuvent être provoquées pour divers raisons, soit:
Alliage, épaisseur, prétraitement etc.
Pour les procédés d’éloxage «COLINAL» et «SANDALOR» les teintes sont également influencées par l’état métallurgique du semi-produit.
Couche anti-rouille
Une éventuelle couche anti-rouille sera applique, soit au pistolet, soit au pinceau, après le dégraissage manuel.
La couche de finition doit être appliquée dans le délais le plus court possible, mais au plus tard après 2 mois.

6. Retardements
Des retardements provoqués par l’interruption des travaux par l’adjudicataire, le maître d’ouvrage, ou des problèmes techniques liés au concepteur, ne pourront dans aucun cas faire l’objet d’une réduction de prix.

7. Modifications du contrat / de la commande
Toutes modifications, de quelque sorte elles soient, provocant des travaux supplémentaires seront facturés en régie et permettent, selon leur envergure des délais de fabrication / livraison ou de montage supplémentaires ainsi que l’adaptation des modalités de payement selon leur évolution.

8. Transports
Tous les transports sur les chantiers sont au risque et péril des clients, qui sont tenus de contrôler la marchandise lors de son arrivée.
Les déchargements des fournitures sur le chantier appartiennent au client.

9. Plus-values
Toute plus-value, même adjugée verbalement, sera facturé en régie selon le rapport à remplir et a signé par le client ou le mandataire ou d’une personne ayant droit.

10. Conditions sur les chantiers
Accès au chantier
L’accès des chantiers doit être praticable à tout véhicule et en toute sécurité (Neige, boue etc.)
Les places pour le stationnement du véhicule de montage et de livraison pendant les heures de travail sont garanties par le client, des frais éventuels pour le stationnement de véhicules ainsi que les trajets prolongés (temps perdu) seront facturés.
Electricité
Il incombe au client / adjudicataire d’assurer l’alimentation du chantier avec l’électricité en 220V et 380V (5-pôles), minimum 10 / 16A.
Entrepôts
Une éventuelle place pour l’entreposage de la marchandise doit se trouver sur le chantier.
Le stockage de matériel sur les chantiers se fait au risque du client.

11. Paiement et réserve de propriété
Les conditions de paiement sont indiquées sur les offres et factures; en cas de manque il est dit:
- 1er tiers lors de la commande (1er acompte)
- 2ème tiers lors de la livraison (2ème acompte)
- Solde lors de la finition (Facture finale)
Délais de paiement : 10 jours net dès l’établissement de la facture.
Les interventions d’urgence et de dépannage (S-O-S Serrures) se paient généralement en comptant.
Exceptionnellement le règlement par BVR ou virement peut être accepté afin que les délais de payement net de 10 jours seront respectés.
Autres modes de payement ne sont acceptées uniquement sur demande préalable et après accord par écrit, des éventuelles frais (Banque, Poste etc.) seront de tout façon à la charge du client.
Montant minimal pour l’envoi de factures:
CHF 150.00 H.T.
Frais de gestion de dossier: CHF: 30.00 / par commande.
Frais de rappel: CHF 50.00
Intérêts de retard: 8.5% dès l’échéance de la facture.
Les heures de régie sont facturées comme suit (S-O-S Serrures), autres services selon accord:
En semaine (Lundi à vendredi) de 06h00 jusqu’à 20h00 au tarif de CHF 98.00/h; dès 20h00 jusqu’à 06h00 à CHF 154.00/h. Le week-end (Vendredi dès 18h00 à lundi 07h30) et jours fériés; la journée (08h00 à 18h00). à CHF 154.00/h et la nuit à CHF 180.00 (20h00 à 08h00).
La première heure de chaque intervention est due; ensuite le décompte se fait par quart d’heures.
Les déplacements sont facturés à CHF 1.45 / Km pour le véhicule outillé pour les trajets aller – retour (Vallorbe – Lieu d’intervention – Vallorbe) ainsi que pour tout trajet supplémentaires nécessaires à exécuter des travaux.
Transports avec remorque = Frais du véhicule avec supplément de CHF 0.45 / Km ainsi que la taxe forfaitaire de CHF 25.00 pour la mise en service (Taxe journalière).
En particulier, le client reconnaît qu’en cas de démarches supplémentaires, la redevance de CHF 220.00 par heure ainsi que tous les débours complémentaires seront entièrement à recouvrir par le client.
La marchandise reste entièrement à la propriété de la maison H•S•K - CLES SERVICES jusqu’à son paiement intégral.
Toutes déductions injustifiées seront mises à la charge du client y comprises celles des frais complémentaires.

12. Propriété intellectuelle
Les plans, dessins et toutes documentations, notamment les offres, devis et descriptions techniques, restent à la propriété intellectuelle de la maison H•S•K - CLES SERVICES.
Toute reproduction et / ou transmission quelque ce soit est interdit sauf sur autorisation écrite du part de la maison H•S•K - CLES SERVICES.
Toute contravention signifie une violation de la loi et sera poursuivie et réprimée.

13. Réclamations
Des éventuels réclamations concernant la marchandise ou des prestations fournies doivent être faites en forme écrite dans le délai de 5 jours (Timbre postal).
Dépassé ce délais, elles ne peuvent plus être prises en considération.

14. Garantie
La maison H•S•K - CLES SERVICES garantit ses travaux en principe pendant deux ans, en cas de garantie limitée par nos fournisseurs celle-ci est appliquée.
Ne sont pas garantis:
- Remplacement des éléments soumis à l’usure normale.
- Dégâts provoqués par la manipulation incorrecte, entretien insuffisant, des modifications et / ou interventions par des personnes non autorisés.
- Toutes interventions / modifications par des tiers provoquent l’expiration immédiate de toutes prestations de garantie.
Garantie bancaire ou d’assurance
La garantie bancaire ou d’assurance se fait uniquement sur demande préalable du client et uniquement si le chiffre d’affaire dépasse CHF 10'000.00 H.T.
Le montant maximal est limité à 10% du chiffre d’affaire H.T.
La duré est limitée à deux ans au maximum.
La garantie doit être alimentée par le mandataire en partie du dernier payement lors de la finition des travaux.
Des retenues en espèce pour garantie ne sont pas admises.
Les frais pour la garantie sont à la charge du client.
Les intérêts reviennent aux comptes de la maison H•S•K - CLES SERVICES.

15. For juridique
Toutes relations entre les clients et la maison H•S•K - CLES SERVICES sont soumis au droit Suisse.
Pour toute litiges, les tribunaux de l’arrondissement de Vallorbe seront compétents.

Aubonne, en novembre 2004,
Derniers rectifications en mars 2010
Sous réserve de modifications sans avertissement.